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③ Ingrédient

Bail réel solidaire (BRS)

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Un nouveau dispositif d’accession à la propriété pour des ménages modestes.
③ Ingrédient

Bail réel solidaire (BRS)

Le principe du bail réel solidaire (BRS) est la dissociation du foncier et du bâti qui permet de baisser le prix des logements : vous achetez uniquement le logement et vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans. L’Organisme Foncier Solidaire détient uniquement le terrain, vous n’achetez donc que la partie bâtie du logement, ce qui représente entre 20 % à 40 % d’économie en fonction du secteur géographique. Le bail réel solidaire permet donc à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, et ce, à un prix abordable.

Bail réel solidaire (BRS)

Accroche Un nouveau dispositif d’accession à la propriété pour des ménages modestes.
L'essentiel Le principe du bail réel solidaire (BRS) est la dissociation du foncier et du bâti qui permet de baisser le prix des logements : vous achetez uniquement le logement et vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans. L’Organisme Foncier Solidaire détient uniquement le terrain, vous n’achetez donc que la partie bâtie du logement, ce qui représente entre 20 % à 40 % d’économie en fonction du secteur géographique. Le bail réel solidaire permet donc à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, et ce, à un prix abordable.
Mots clés juridique propriété
Contributeurices
  • Lilian Ricaud
Licence CC-BY-SA
 Etat d'avancement de la carte En cours
③ Ingrédient

Bail a domaine congeable

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bail pour la gestion de domaine agricole.
③ Ingrédient

Bail a domaine congeable

En combinant location et propriété temporaire, le bail à domaine congéable apporte une nouvelle solution pour la gestion du bâti agricole. Il présente l’avantage de limiter la complexité de gestion du bâti par le propriétaire collectif que nous sommes, tout en favorisant l’autonomie du paysan. La seule limite est que le prix des bâtiments s’impose alors au porteur de projet qui s’installe.

Bail a domaine congeable

Accroche bail pour la gestion de domaine agricole.
L'essentiel En combinant location et propriété temporaire, le bail à domaine congéable apporte une nouvelle solution pour la gestion du bâti agricole. Il présente l’avantage de limiter la complexité de gestion du bâti par le propriétaire collectif que nous sommes, tout en favorisant l’autonomie du paysan. La seule limite est que le prix des bâtiments s’impose alors au porteur de projet qui s’installe.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...) Une émission de Radio zinzine aix (5 oct 2025 13h) sur le thème de l'habitat léger évoquait ce bail avec une usage pour des maraichers qui (contrairement aux éleveurs) n'ont pas le droit de batir un logement de fonction sur leur parcelle agricole. Le fonctionnement proposé était le suivant, les maraichers retrocédent une parcelle de 200m2 à la commune qui la met sous bail à domaine congeable conditionné à un usage lié à l'activité agricole. Ceci permet d'éviter qu'un habitat à vocation agricole ne soient ensuite récupéré pour des fins spéculatives.
Mots clés juridique propriété
Contributeurices
  • Lilian Ricaud
Licence CC-BY-SA
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