③ Ingrédient
Bail a domaine congeable
bail pour la gestion de domaine agricole.
③ Ingrédient
Bail a domaine congeable
En combinant location et propriété temporaire, le bail à domaine congéable apporte une nouvelle solution pour la gestion du bâti agricole. Il présente l’avantage de limiter la complexité de gestion du bâti par le propriétaire collectif que nous sommes, tout en favorisant l’autonomie du paysan. La seule limite est que le prix des bâtiments s’impose alors au porteur de projet qui s’installe.
Bail a domaine congeable
Accroche
bail pour la gestion de domaine agricole.
L'essentiel
En combinant location et propriété temporaire, le bail à domaine congéable apporte une nouvelle solution pour la gestion du bâti agricole. Il présente l’avantage de limiter la complexité de gestion du bâti par le propriétaire collectif que nous sommes, tout en favorisant l’autonomie du paysan. La seule limite est que le prix des bâtiments s’impose alors au porteur de projet qui s’installe.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Une émission de Radio zinzine aix (5 oct 2025 13h) sur le thème de l'habitat léger évoquait ce bail avec une usage pour des maraichers qui (contrairement aux éleveurs) n'ont pas le droit de batir un logement de fonction sur leur parcelle agricole. Le fonctionnement proposé était le suivant, les maraichers retrocédent une parcelle de 200m2 à la commune qui la met sous bail à domaine congeable conditionné à un usage lié à l'activité agricole. Ceci permet d'éviter qu'un habitat à vocation agricole ne soient ensuite récupéré pour des fins spéculatives.
Contributeurices
- Lilian Ricaud
Sources, références, ...
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Brouillon